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Conditions Générales de Ventes

Conditions générales de vente en ligne 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Cercle D'ébène . auto entrepreneur dont le siège social est à Stains, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RCS Bobigny sousle numéro 409 728 847 00024ci-après dénommée " GAVARIN " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Cercledebene.com " dénommée ci-après " l’acheteur "

Objet :                    

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cercledebene.com. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Cercledebene.com., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Cercledebene.com. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Cercledebene.com Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Tarifs En tant qu’ auto entrepreneur la société GAVARIN ( Cercledebene.com ) ne peut pas appliqué la TVA pour ses clients. Cercledebene.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique 

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. 

Commandes :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un; – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; – valider sa commande après l’avoir vérifiée; – effectuer le paiement dans les conditions prévues; – confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 

Droit de Rétractation :

Conformément à La loi HAMON n° 2014- 344 du 14 mars 2014, l’Acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour retourner, à ses frais, tout Produit ne lui convenant pas selon la procédure décrite ci-dessous. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à suivante: RUDY GAVARIN (cercledebene.com ) 27, rue des Sculpteurs 93240 STAINS, dans l’emballage d'origine, complet et (avec les protections d’inviolabilité intactes) et accompagnés d’une copie de la facture sur laquelle l’acheteur aura fait apparaître clairement les produits qu’il retourne. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Aucun envoi en contre-remboursement ne seront pas acceptés, quel qu'en soit le motif. Les remboursements sont traités dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de l'envoi. Le remboursement s'effectue par chèque bancaire ou sous forme d’un avoir envoyé à l'adresse de facturation de la commande et à l'ordre de l'acheteur. Pour toute information complémentaire, il faut contacter le Service Clients dont les coordonnées figurent sur le site. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'utilisateur. Faute de respecter la procédure décrite ci-dessus et dans les délais indiqués, l'utilisateur ne pourra formuler aucune réclamation pour quelque motif que ce soit, les produits étant réputés livrés conformément à la commande et exempts de tout vice. Afin de permettre à la Société de suivre au mieux dans ses systèmes les dossier de rétractation, il est vivement recommandé à l’acheteur de notifier l’exercice du droit de rétractation soit par courrier électronique (rubrique « Contactez-nous ») soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : RUDY GAVARIN ( cercledebene.com ) 27, rue des Sculpteurs 93240 STAINS , en indiquant clairement et de façon lisible leurs coordonnées et les références de leur commande.

Il est conseillé à l’acheteur de conserver une preuve fournie par les services postaux de l’expédition de son colis. En cas de non réception du colis par RUDY GAVARIN (cercledebene.com ), et sans preuve de sa bonne distribution par la Poste, la responsabilité de RUDY GAVARIN (cercledebene.com ) ne pourra pas être engagée. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur. 

Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier.

Livraisons :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Cercledebene.com .En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.  Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : GAVARIN RUDY 27 rue des Sculpteurs 93240 stains dans le délai de trente jours de la livraison. Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle :

 

Tous les éléments du site de Cercledebene.com  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cercledebene.com Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Gavarin (Cercledebene.com)

Données à caractère personnel :   Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Cercledebene.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Cercledebene.com .De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 04-07-2011 enregistrée sous le numéro 1518232 v 0

Archivage - Preuve : 

RUDY GAVARIN (Cercledebene.com) archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Cercledebene.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris ou Bobigny, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.